Assistance lors des contrôles fiscaux
Comme beaucoup d’entreprises aujourd’hui, votre filiale en Espagne, en Italie et au Portugal peut être amenée à subir un contrôle fiscal.
Ce contrôle nécessite l’appui de votre expert-comptable pour éviter de trop lourds redressements.
L’assistance à un contrôle fiscal en Espagne, en Italie et au Portugal est l’un de nos domaines d’intervention et nous amène à être aux côtés de l’entreprise dès le début de la procédure de vérification.
En cas de demande d’informations, de réception d’un avis de contrôle ou de contrôle inopiné du fisc, nos experts comptables français à Madrid, Milan, Lisbonne et Barcelone vous accompagnent lors de cette procédure en assurant un suivi devant l’administration concernée :
- Préparation du dossier,
- Détermination des zones de risques,
- Assurer la communication avec l’administration fiscale,
- Mener la réunion de synthèse avec l’inspecteur,
- Suivi de la procédure de contentieux.
Nous assistons nos clients dans les réponses à apporter aux inspecteurs, dans la documentation à produire et les argumentations à présenter dans l’étape capitale que constitue la discussion contradictoire précédant la proposition de rectification.
Nous conseillons nos clients dans la stratégie à adopter en cas de contrôle fiscal et dans l’élaboration d’arguments pertinents et techniquement fondés.
En cas de redressement, nous intervenons à chaque étape des recours dans le cadre de la rédaction d’une réponse écrite à la proposition de rectification.
Cette étape contradictoire du contrôle fiscal permet de diminuer de façon significative le montant des redressements notifiés, voire de convaincre le fisc d’abandonner les rappels proposés.
En cas de maintien des redressements, nous établissons la réclamation contentieuse puis, en cas de rejet, portons le contentieux fiscal devant les tribunaux administratifs, voire en cour administrative d’appel.
Indépendamment de tout contrôle fiscal, la révision de la situation fiscale de nos clients nous permet également d’identifier les risques et de proposer des mesures correctives.