TVA intracommunautaire

Depuis le 1er janvier 1993, une société établie dans un État de l’Union Européenne et assujettie à la TVA dans cet état membre peut obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de son administration fiscale. 

La réussite de vos échanges commerciaux en Espagne passe par l’obtention d’un Numéro de TVA Intracommunautaire auprès du fisc. L’obtention du numéro de TVA intracommunautaire est une démarche simple en Italie et au Portugal.  

Cependant, il n’est pas attribué automatiquement par les autorités espagnoles. L’administration fiscale procède à une vérification de l’existence de la société en recherchant les moyens humains et matériels à sa disposition.

Les démarches pour l’obtention du numéro de TVA Intracommunautaire en Espagne sont donc assez longues (entre 1 et 6 mois) et peuvent être compliquées.

Il faut en effet d’abord présenter à l’Administration Fiscale Espagnole une demande d’inscription au Registre des Opérateurs Intra-communautaires (ROI).  Cette demande débouche toujours sur une demande d’information par courrier et le plus souvent par la visite au domicile fiscal de la société d’un représentant de l’Administration Fiscale.

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TVA intracommunautaire

Une fois ce contrôle effectué, l’administration inclut la société dans le VIES, la base de données européennes des numéros de TVA intracommunautaires, puis communique le numéro à l’entreprise.

Le numéro de TVA intracommunautaire espagnol doit être reporté sur la facture ainsi que la mention obligatoire faisant référence à la reverse charge. En cas d’absence de ces informations, le fisc est en mesure de vous réclamer la TVA sur les opérations intracommunautaires.

SORECO vous aide dans vos démarches et vous permet de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre inscription au sein du Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI).